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Numero de la parution20140184
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14261001789S
Numéro de l'avis dans la parution849
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022013RJ0250322CD210-32F3-354C-AF80-EFB2F9F68F84
AVIS
Identification RM500 883 285
Code RMRM
Département RM38
Activitépose de revêtements muraux, tapisserie, joints, peinture intérieure, maçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 15
Nom de la voie Plan des Aures
Code Postal38780
Ville/Bureau distributeur Pont-Évêque
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AMRI
PrénomNajmeddine
Nom d'usageAMRI
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement22 juillet 2014
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Amri Najmeddine pour une durée de 2 ans
Identification RM500 883 285
Code RMRM
Département RM38