Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20140189
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA142680017921
Numéro de l'avis dans la parution955
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022012RJ0158ED1E9438-6A36-8E48-8BE9-06B28A8A5650
AVIS
Identification RM501 075 162
Code RMRM
Département RM39
Activitéexploitant forestière
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 22
Type de la voie route
Nom de la voie Nationale
Code Postal39380
Ville/Bureau distributeur Nevy-lès-Dole
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BENNETON
PrénomSébastien
Nom d'usageBENNETON
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement19 septembre 2014
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM501 075 162
Code RMRM
Département RM39