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Numero de la parution20140189
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14268001802E
Numéro de l'avis dans la parution963
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022013RJ014064D11A20-14AB-C24D-832B-6F1ADD45729F
AVIS
Identification RM539 081 794
Code RMRM
Département RM39
Activitétravaux de peinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 43
Type de la voie rue
Nom de la voie des Perrières
Code Postal39200
Ville/Bureau distributeur Saint-Claude
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GOZAN
PrénomFevzi
Nom d'usageGOZAN
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement19 septembre 2014
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM539 081 794
Code RMRM
Département RM39