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Numero de la parution20140190
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14269000712G
Numéro de l'avis dans la parution1213
N° de département du Greffe52
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Identifiant unique520144093
AVIS
Identification RM388 787 970
Code RMRM
Département RM52
ActivitéRéparation de machines et équipements mécaniques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Population
Code Postal52800
Ville/Bureau distributeur Poulangy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LAYES
PrénomChristian, Yves, Charles
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chaumont
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement8 septembre 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
Identification RM388 787 970
Code RMRM
Département RM52