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Numero de la parution20140194
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14275002289I
Numéro de l'avis dans la parution1919
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012013RJ0099ED43240F-4536-2E47-9638-C02FCD7C49EE
AVIS
Identification RM378 869 572
Code RMRM
Département RM09
Activitémaçonnerie générale neuf et rénovation
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie lieu-dit
Nom de la voie Mathieu
Complément gépgraphique les Ressegayres
Code Postal09210
Ville/Bureau distributeur Lézat-sur-Lèze
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)JUANEDA
PrénomGuy
Nom d'usageJUANEDA
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement22 septembre 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
Identification RM378 869 572
Code RMRM
Département RM09