Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20140199
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14282002247N
Numéro de l'avis dans la parution1238
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022013RJ0175285431A5-875B-2B4E-BF02-05BA6CBEDB2F
AVIS
Identification RM422 146 217
Code RMRM
Département RM39
Activitéinstallation et vente de portails, ascensoriste, réparation et entretien
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie des Poiriers
Code Postal39380
Ville/Bureau distributeur Mont-sous-Vaudrey
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PACTET
PrénomRégis, Henri, Maurice
Nom d'usagePACTET
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement30 septembre 2014
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM422 146 217
Code RMRM
Département RM39