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Numero de la parution20140199
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14282002274Q
Numéro de l'avis dans la parution1214
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Identifiant unique38012013RJ0609891C4724-5FF6-844C-B239-A540676F2974
AVIS
Identification RM509 642 724
Code RMRM
Département RM38
Activitémaintenance industrielle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 19
Nom de la voie Place du Baron Duteil
Code Postal38260
Ville/Bureau distributeur Pommier-de-Beaurepaire
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SEMEZYSZYN
PrénomBruno
Nom d'usageSEMZYSZYN
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement7 octobre 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
Identification RM509 642 724
Code RMRM
Département RM38