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Numero de la parution20140202
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA142870018420
Numéro de l'avis dans la parution2074
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Identifiant unique6403159307
AVIS
Identification RM394 633 671
Code RMRM
Département RM64
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie Corisande
Code Postal64160
Ville/Bureau distributeur Morlaàs
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUHART
PrénomGuy
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement7 octobre 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau .
Identification RM394 633 671
Code RMRM
Département RM64