Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ORTELLI ET CIE


Numero de la parution20140204
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14289002231S
Numéro de l'avis dans la parution1454
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022013RJ01766F7F0125-01F2-1B48-ACF4-129837174E7E
AVIS
Identification RM035 550 318
Code RMRM
Département RM39
Activitétravaux publics
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie des Vignes
Code Postal39100
Ville/Bureau distributeur Brevans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationORTELLI ET CIE
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement10 octobre 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Identification RM035 550 318
Code RMRM
Département RM39