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Numero de la parution20140222
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14316001251K
Numéro de l'avis dans la parution1349
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102221659
AVIS
Identification RM520 460 650
Code RMRM
Département RM01
ActivitéCommerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 31
Type de la voie place
Nom de la voie du Marché
Code Postal01240
Ville/Bureau distributeur Marlieux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)REA
PrénomPatrick
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement30 octobre 2014
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM520 460 650
Code RMRM
Département RM01