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Numero de la parution20140233
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA143310018762
Numéro de l'avis dans la parution733
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022013RJ0207482B77A9-4BB3-1A4F-BE25-3855DB55F194
AVIS
Identification RM377 632 708
Code RMRM
Département RM39
Activitéentrepreneur de travaux forestiers.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique 56 Rue Mont Blanc - Ham. Champvaux
Code Postal39800
Ville/Bureau distributeur Barretaine
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MICHAUD
PrénomDenis, Henri, Raymond
Nom d'usageMICHAUD
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement21 novembre 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Identification RM377 632 708
Code RMRM
Département RM39