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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > SARL MENUISERIE FRANCOMTOISE


Numero de la parution20140233
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14331001897A
Numéro de l'avis dans la parution731
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022013RJ0185EFC4F77D-34DD-8748-B8C0-451B8FD8D052
AVIS
Identification RM479 140 295
Code RMRM
Département RM39
Activitétravaux de menuiserie bois et pvc
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie route
Nom de la voie des Cascades
Complément gépgraphique la Billaude
Code Postal39300
Ville/Bureau distributeur Le Vaudioux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSARL MENUISERIE FRANCOMTOISE
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement21 novembre 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Identification RM479 140 295
Code RMRM
Département RM39