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Numero de la parution20140236
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14336000980W
Numéro de l'avis dans la parution2506
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Identifiant unique7608205062
AVIS
Identification RM490 681 533
Code RMRM
Département RM76
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 76
Type de la voie route
Nom de la voie de Norville - la Croix Dussault
Code Postal76490
Ville/Bureau distributeur Villequier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AMBROISE
PrénomPascal
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement25 novembre 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .
Identification RM490 681 533
Code RMRM
Département RM76