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Numero de la parution20140237
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA143370024921
Numéro de l'avis dans la parution1703
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402188660
AVIS
Identification RM442 694 956
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Cailloux
Code Postal14670
Ville/Bureau distributeur Saint-Pierre-du-Jonquet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DELATTRE
PrénomEric
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement26 novembre 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Identification RM442 694 956
Code RMRM
Département RM14