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Numero de la parution20140238
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA143380017330
Numéro de l'avis dans la parution1015
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022009RJ096082095709-2241-F54D-9445-E5F6F4FDBB07
AVIS
Identification RM499 763 472
Code RMRM
Département RM31
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie de Fontagnères
Code Postal31160
Ville/Bureau distributeur Aspet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)STOLL
PrénomGino
Nom d'usageSTOLL
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement14 novembre 2014
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM499 763 472
Code RMRM
Département RM31