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Numero de la parution20140241
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14343001859R
Numéro de l'avis dans la parution1754
N° de département du Greffe05
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Identifiant unique050158435
AVIS
Identification RM334 368 594
Code RMRM
Département RM05
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Quartier
Nom de la voie de la Gare
Code Postal05230
Ville/Bureau distributeur Chorges
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOUTTE
PrénomRichard
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de continuation
Date du jugement28 novembre 2014
Complément du jugementJugement modifiant le plan de continuation.
Identification RM334 368 594
Code RMRM
Département RM05