Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20140242
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA143440016981
Numéro de l'avis dans la parution1068
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Identifiant unique400283358
AVIS
Identification RM423 606 284
Code RMRM
Département RM40
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 445
Type de la voie route
Nom de la voie de Canenx
Complément gépgraphique Zone Artisanale la Pampa
Code Postal40090
Ville/Bureau distributeur Cère
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOUSSION
PrénomJoël
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement28 novembre 2014
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM423 606 284
Code RMRM
Département RM40