Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20140250
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14357001783P
Numéro de l'avis dans la parution1342
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Identifiant unique20141221KR175
AVIS
Identification RM341 396 802
Code RMRM
Département RM67
Activitémenuiserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Artisanat
Code Postal67350
Ville/Bureau distributeur Niedermodern
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RIEHL
PrénomJean-Jacques
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement27 mai 2014
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état de créances ; RJ n° 4/2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Identification RM341 396 802
Code RMRM
Département RM67