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Numero de la parution20140251
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14357003655Q
Numéro de l'avis dans la parution2907
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Identifiant unique740261841
AVIS
Identification RM328 773 452
Code RMRM
Département RM74
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie des Négociants
Code Postal74100
Ville/Bureau distributeur Ambilly
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PERRUET
PrénomPatrick, René
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Thonon-les-Bains
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement12 décembre 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Blanchard Jean .
Identification RM328 773 452
Code RMRM
Département RM74