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Numero de la parution20150002
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA143600018230
Numéro de l'avis dans la parution1547
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022014RJ016626AB911B-D49C-EB45-948F-9C591826F68E
AVIS
Identification RM442 271 664
Code RMRM
Département RM31
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie rue
Nom de la voie des Briquetiers
Code Postal31700
Ville/Bureau distributeur Blagnac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SALES
PrénomMarc
Nom d'usageSALES
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement19 décembre 2014
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM442 271 664
Code RMRM
Département RM31