Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20150010
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15008002170J
Numéro de l'avis dans la parution762
N° de département du Greffe07
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Identifiant unique07022014RJ0029805D2FF3-90E4-234C-BF2A-66C696924C02
AVIS
Identification RM429 593 510
Code RMRM
Département RM07
Activitévente de produits alimentaires, activité permanente et ambulante.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie hameau
Nom de la voie le Mas de Gras
Complément gépgraphique le Champs de Bouisset
Code Postal07700
Ville/Bureau distributeur Gras
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AUDRAN
PrénomBenjamin, Christian, Dominique
Nom d'usageAUDRAN
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aubenas
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement31 décembre 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas
Identification RM429 593 510
Code RMRM
Département RM07