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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > BERTAUD BELIEU


Numero de la parution20150010
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15012000969H
Numéro de l'avis dans la parution1487
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique20150107LN105
AVIS
Identification RM401 486 238
Code RMRM
Département RM83
Activitéexploitation viticole
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Domaine de Bartaud
Code Postal83580
Ville/Bureau distributeur Gassin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBERTAUD BELIEU
Forme juridique S.C.E.A.
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement5 décembre 2014
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Identification RM401 486 238
Code RMRM
Département RM83