Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20150013
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15013000618W
Numéro de l'avis dans la parution1933
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302109111
AVIS
Identification RM482 295 987
Code RMRM
Département RM83
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique les Tamaris Quartier le Pigeonnier
Code Postal83570
Ville/Bureau distributeur Correns
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARTIN
PrénomPascal
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement31 décembre 2014
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM482 295 987
Code RMRM
Département RM83