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Numero de la parution20150014
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15014001854L
Numéro de l'avis dans la parution1623
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102225000
AVIS
Identification RM403 161 433
Code RMRM
Département RM01
ActivitéConception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie Rue des
Nom de la voie Chevrottières
Code Postal01800
Ville/Bureau distributeur Meximieux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SAPIN
PrénomJean, Luc, Bernard
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement6 janvier 2015
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM403 161 433
Code RMRM
Département RM01