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Numero de la parution20150016
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA150160019442
Numéro de l'avis dans la parution1248
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Identifiant unique1304140942
AVIS
Identification RM404 278 236
Code RMRM
Département RM13
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie Jean Lebas
Code Postal13800
Ville/Bureau distributeur Istres
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)JAUFFRET
PrénomSandrine, Mireille
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Salon-de-Provence
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement8 janvier 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
Identification RM404 278 236
Code RMRM
Département RM13