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Numero de la parution20150023
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15027002008K
Numéro de l'avis dans la parution2520
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Identifiant unique7608207292
AVIS
Identification RM433 118 494
Code RMRM
Département RM76
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 291
Type de la voie côte
Nom de la voie de la Justice
Code Postal76690
Ville/Bureau distributeur Fontaine-le-Bourg
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUBUC
PrénomLaurent
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement20 janvier 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Identification RM433 118 494
Code RMRM
Département RM76