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Numero de la parution20150025
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15029001751O
Numéro de l'avis dans la parution932
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022013RJ1169D525567A-8550-5742-A441-A5E95E34042F
AVIS
Identification RM501 818 025
Code RMRM
Département RM31
Activitémaçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 136 bis
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Peyrelong
Code Postal31840
Ville/Bureau distributeur Aussonne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HARIRI
PrénomMustapha
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement22 janvier 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6
Identification RM501 818 025
Code RMRM
Département RM31