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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ATELIER DE BROU


Numero de la parution20150033
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15041000843E
Numéro de l'avis dans la parution1391
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102226795
AVIS
Identification RM512 164 088
Code RMRM
Département RM01
ActivitéFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone Artisanale En Domagné
Code Postal01250
Ville/Bureau distributeur Ceyzériat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationATELIER DE BROU
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement4 février 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Identification RM512 164 088
Code RMRM
Département RM01