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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ENTREPRISE FRANCIOLI


Numero de la parution20150035
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15043000975B
Numéro de l'avis dans la parution1424
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022014RJ0041A3D4C4B6-BEB4-1049-B6F6-2FA2B82370C9
AVIS
Identification RM036 950 046
Code RMRM
Département RM39
Activitéentreprise de maçonnerie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Arne
Code Postal39700
Ville/Bureau distributeur Lavans-lès-Dole
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationENTREPRISE FRANCIOLI
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement30 janvier 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Identification RM036 950 046
Code RMRM
Département RM39