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Numero de la parution20150035
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15043000998N
Numéro de l'avis dans la parution1430
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022012RJ01917405A727-D6F6-3045-BCDB-5F2A0856FD65
AVIS
Identification RM505 346 098
Code RMRM
Département RM39
Activitéplomberie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie Progin
Code Postal39300
Ville/Bureau distributeur Champagnole
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)EL GHAZI
PrénomFouad
Nom d'usageEL GHAZI
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement30 janvier 2015
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de El Ghazi Fouad pour une durée de 5 ans
Identification RM505 346 098
Code RMRM
Département RM39