Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20150040
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15050002017S
Numéro de l'avis dans la parution2401
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012014RJ09267187C2ED-70DC-BE49-B50B-F978D63945B0
AVIS
Identification RM503 365 728
Code RMRM
Département RM69
Activiténettoyage général
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Plates
Code Postal69120
Ville/Bureau distributeur Vaulx-en-Velin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COUTURIER
PrénomJean, Régis
Nom d'usageCOUTURIER
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement11 février 2015
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM503 365 728
Code RMRM
Département RM69