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Numero de la parution20150040
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA150500024075
Numéro de l'avis dans la parution1966
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022014RJ0045661E5E11-DFFD-9A47-9427-209623C1227E
AVIS
Identification RM538 775 438
Code RMRM
Département RM39
Activitécafé, bar.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Nom de la voie Grande Rue
Code Postal39100
Ville/Bureau distributeur Dole
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MONIN
PrénomDavid, Alexandre, Gérard
Nom d'usageMONIN
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement4 février 2015
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM538 775 438
Code RMRM
Département RM39