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Numero de la parution20150048
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15062000551R
Numéro de l'avis dans la parution2708
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030171581
AVIS
Identification RM513 167 114
Code RMRM
Département RM03
ActivitéCharcuterie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie Georges Copet
Code Postal03440
Ville/Bureau distributeur Buxières-les-Mines
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GRIFFET
PrénomFrédéric, Daniel
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement24 février 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Identification RM513 167 114
Code RMRM
Département RM03