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Numero de la parution20150048
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15062000717Z
Numéro de l'avis dans la parution3272
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002116377
AVIS
Identification RM438 791 014
Code RMRM
Département RM50
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie de Normandie
Code Postal50850
Ville/Bureau distributeur Le fresne Poret
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BANNEVILLE
PrénomAlain, Christian, Georges
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement20 février 2015
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM438 791 014
Code RMRM
Département RM50