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Numero de la parution20150048
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA150620015463
Numéro de l'avis dans la parution3931
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302110549
AVIS
Identification RM492 417 738
Code RMRM
Département RM83
ActivitéCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 32
Type de la voie place
Nom de la voie du Marché
Code Postal83300
Ville/Bureau distributeur Draguignan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OUDARD
PrénomJulien, Jacques
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement24 février 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .
Identification RM492 417 738
Code RMRM
Département RM83