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Numero de la parution20150048
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15062001550U
Numéro de l'avis dans la parution3933
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302110553
AVIS
Identification RM343 427 647
Code RMRM
Département RM83
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 30
Type de la voie hameau
Nom de la voie Châteaurenard
Code Postal83510
Ville/Bureau distributeur Lorgues
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BEVANCON
PrénomJean-Luc
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement24 février 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Identification RM343 427 647
Code RMRM
Département RM83