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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > DOMUS PEINTURE


Numero de la parution20150058
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA150760011785
Numéro de l'avis dans la parution1979
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Identifiant unique1305100637
AVIS
Identification RM530 365 915
Code RMRM
Département RM13
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 41B
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Clos de l'Isle
Code Postal13200
Ville/Bureau distributeur Arles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationDOMUS PEINTURE
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement12 mars 2015
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM530 365 915
Code RMRM
Département RM13