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Numero de la parution20150061
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15079002244L
Numéro de l'avis dans la parution1738
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Identifiant unique6401191972
AVIS
Identification RM397 724 170
Code RMRM
Département RM64
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Moulin de Soubeleta
Code Postal64250
Ville/Bureau distributeur Itxassou
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)Mr ELGART
PrénomJean-Michel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement16 mars 2015
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM397 724 170
Code RMRM
Département RM64