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Numero de la parution20150068
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15090001628G
Numéro de l'avis dans la parution1722
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Identifiant unique1305100703
AVIS
Identification RM398 164 830
Code RMRM
Département RM13
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie route
Nom de la voie de la Crau
Code Postal13280
Ville/Bureau distributeur Raphele-les-Arles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PELLAT
PrénomDidier, Fernand, Joseph
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement13 mars 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Identification RM398 164 830
Code RMRM
Département RM13