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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > PASCAL SELVA


Numero de la parution20150071
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15093002281X
Numéro de l'avis dans la parution1968
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Identifiant unique1305100992
AVIS
Identification RM518 825 385
Code RMRM
Département RM13
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie Marie Curie
Complément gépgraphique Zone Industrielle du Bois de Leuze
Code Postal13310
Ville/Bureau distributeur Saint-Martin-de-Crau
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationPASCAL SELVA
Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement27 mars 2015
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM518 825 385
Code RMRM
Département RM13