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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > A.C PARTICULIER


Numero de la parution20150073
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15098002104F
Numéro de l'avis dans la parution1812
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002117156
AVIS
Identification RM794 484 022
Code RMRM
Département RM50
ActivitéCollecte et traitement des eaux usées
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie Maurice Marland
Code Postal50290
Ville/Bureau distributeur Bréhal
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationA.C PARTICULIER
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement31 mars 2015
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM794 484 022
Code RMRM
Département RM50