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Numero de la parution20150082
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15113000569F
Numéro de l'avis dans la parution3027
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique20150420PS128
AVIS
Identification RM500 770 730
Code RMRM
Département RM68
EnseigneJEROME L'ARTISAN
Activitépeintre en bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 24
Type de la voie rue
Nom de la voie de Bretagne
Code Postal68170
Ville/Bureau distributeur Rixheim
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SCHMITT
PrénomJérôme
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement25 mars 2015
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00346
Identification RM500 770 730
Code RMRM
Département RM68
EnseigneJEROME L'ARTISAN