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Numero de la parution20150089
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA151200028549
Numéro de l'avis dans la parution1527
N° de département du Greffe07
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Identifiant unique07022014RJ0086F540C6F6-55BB-4C49-AA36-AE957DBC827A
AVIS
Identification RM534 578 042
Code RMRM
Département RM07
Activitéboulangerie, pâtisserie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie des Pavés
Code Postal07340
Ville/Bureau distributeur Andance
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CLOEZ
PrénomDamien, Serge
Nom d'usageCLOEZ
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aubenas
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement28 avril 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay
Identification RM534 578 042
Code RMRM
Département RM07