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Numero de la parution20150088
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA151240004416
Numéro de l'avis dans la parution1613
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Identifiant unique20150428PZ138
AVIS
Identification RM485 166 094
Code RMRM
Département RM68
EnseigneLES CHOCOLATS DE L'ILL
Activitéfabrication pâtisserie chocolat
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie route
Nom de la voie de Guémar
Code Postal68970
Ville/Bureau distributeur Illhaeusern
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)JANICOT
PrénomRémy
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement14 octobre 2014
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 13/00211 4J 14/00915
Identification RM485 166 094
Code RMRM
Département RM68
EnseigneLES CHOCOLATS DE L'ILL