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Numero de la parution20150092
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA151270016144
Numéro de l'avis dans la parution2270
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Identifiant unique38012014RJ02861B5B658E-80BA-3C4E-966C-341606D5599D
AVIS
Identification RM503 044 836
Code RMRM
Département RM38
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 09
Type de la voie rue
Nom de la voie Lieutenant Chabal
Code Postal38100
Ville/Bureau distributeur Grenoble
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HASSIBI
PrénomMajid
Nom d'usageHASSIBI
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement5 mai 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
Identification RM503 044 836
Code RMRM
Département RM38