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Numero de la parution20150106
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA151490017201
Numéro de l'avis dans la parution1258
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002118463
AVIS
Identification RM480 567 064
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie cité
Nom de la voie de la Gendarmerie
Code Postal50210
Ville/Bureau distributeur Cerisy-la-Salle
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HOCQUIGNY
PrénomCharles, Jacques, Sylvain
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement22 mai 2015
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM480 567 064
Code RMRM
Département RM50