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Numero de la parution20150110
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA151550026687
Numéro de l'avis dans la parution1865
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022014RJ0085168CB24F-8CC9-074D-8232-CA7006BAA28A
AVIS
Identification RM521 429 035
Code RMRM
Département RM39
Activitépizzas à emporter
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Sorne
Code Postal39570
Ville/Bureau distributeur Vernantois
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FROISSARD
PrénomNoémie, Anne, Marie
Nom d'usageFROISSARD
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement29 mai 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Identification RM521 429 035
Code RMRM
Département RM39