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Numero de la parution20150121
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15170002238W
Numéro de l'avis dans la parution1614
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102233357
AVIS
Identification RM394 765 150
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie route
Nom de la voie de Villefranche
Code Postal01480
Ville/Bureau distributeur Villeneuve
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHATAUX
PrénomStéphane, Jean
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement10 juin 2015
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM394 765 150
Code RMRM
Département RM01