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Numero de la parution20150123
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15174003940C
Numéro de l'avis dans la parution3543
N° de département du Greffe79
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Identifiant unique790117901347129923
AVIS
Identification RM489 179 036
Code RMRM
Département RM79
Activitésans activité.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie route
Nom de la voie du Moulin - Pouzou
Code Postal79170
Ville/Bureau distributeur Secondigné-sur-Belle
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FOURNET
PrénomDavid
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement15 juin 2015
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Nouvelle République le 23 juin 2015.
Identification RM489 179 036
Code RMRM
Département RM79