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Numero de la parution20150128
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA151820014950
Numéro de l'avis dans la parution1977
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique460179342
AVIS
Identification RM402 738 173
Code RMRM
Département RM46
ActivitéDébits de boissons
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 18
Type de la voie boulevard
Nom de la voie Juskiewenski
Code Postal46100
Ville/Bureau distributeur Figeac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)JAMMES
PrénomDavid, louis-Alexandre
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cahors
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement22 juin 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot Prisé En La Personne De Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Identification RM402 738 173
Code RMRM
Département RM46